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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Cuers
Détail PC 08304917C0061
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08304917C0061 délivré le 2017/10/19 à CUERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 427 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ADAPEI VAR MEDITERRANEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 108 m² sur 2320 CHEMIN DE LA POUVERINE. Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de CUERS. Implanté 2320 CHEMIN DE LA POUVERINE, à Cuers (83390), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADAPEI VAR MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 427 m².
CUERS compte 12 550 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2320 CHEMIN DE LA POUVERINE, Cuers (83390).
Références cadastrales : C, 2404, C, 2405, C, 2406.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ADAPEI VAR MEDITERRANEE (SIREN 300586179, SIRET 30058617900446, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, localité LA VALETTE DU VAR (83160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 338 m² · Surface après travaux (totale) : 3 427 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 338 m² 108 m² 0 m² 19 m² 0 m² 89 m² 3 427 m² Total 3 338 m² 108 m² 0 m² 19 m² 0 m² 89 m² 3 427 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés, 19 m² démolis; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 427 m² Superficie du terrain 14 173 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 427 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/10/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08304917C0061 Code commune INSEE : 83049 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuers (83390). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 3 427 m². Le terrain couvre 14 173 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08304917C0061
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300586179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30058617900446
Code postal du demandeur
83160
Localité du demandeur
LA VALETTE DU VAR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2320
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA POUVERINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CUERS
Code postal du terrain
83390
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2404
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
2405
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
2406
Superficie du terrain
14173
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3427
Tableau des données brutes de l'autorisation.
