← Retour aux permis de construire de locaux à Cuers (83390)

Permis de construire n°PC 08304916C0084 à Cuers (83) délivré le 15 mars 2017 à LES LAURIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304916C0084 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Cuers (83390), pour un projet situé 934 Rue Henri et Eugenie Majastre, CUERS (83390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2016, LES LAURIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 934 Rue Henri et Eugenie Majastre, CUERS (83390), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017 par la Ville de Cuers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 572 m². La surface de plancher créée atteint 507 m² - détails tertiaires : bureaux 38 m², commerces 711 m², hôtellerie 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 572 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 968, D 2927, D 764

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/15
Surface construite1 572 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES LAURIERS
  • SIREN : 538652009
  • SIRET : 53865200900019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTGERON (91230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 065 m²
Surface après travaux (totale) 1 572 m²
Variation nette totale 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerces 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m²
Hôtellerie / Hébergement 354 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 823 m²
Total 1 065 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 21 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304916C0084
  • Code commune INSEE : 83049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cuers (83390)

→ Voir tous les PC de locaux à Cuers (83390)