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Permis de construire à Cuers (83390) - 196 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08304916C0043 délivré le 2016/11/08 à CUERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON COMBA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 196 m² sur Lieu-dit RUE DU SOUVENIR FRANCAIS. Déposé en été 2016, autorisé le 8 novembre 2016 par la commune de CUERS. Implanté Lieu-dit RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, à Cuers (83390), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de RUE DU SOUVENIR FRANCAIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON COMBA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CUERS compte 12 550 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, Cuers (83390).

Références cadastrales : G, 849.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON COMBA (SIREN 302077169, SIRET 30207716900068, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, localité CUERS (83390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²0 m²0 m²85 m²0 m²-85 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Total85 m²196 m²0 m²85 m²0 m²111 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² démolis; variation nette -85 m². Services publics / intérêt collectif : 196 m² créés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08304916C0043
  • Code commune INSEE : 83049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuers (83390). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 0 m².

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