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Permis de construire n°PC 08304913C0076 à Cuers (83) délivré le 25 novembre 2013 à ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304913C0076 délivré le 25 novembre 2013 par la ville de Cuers (83390), pour un projet situé La Pouverine, CUERS (83390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 950 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Pouverine, CUERS (83390), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013 par la Ville de Cuers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 321 m² dont habitation (1 912 m²) et locaux (2 409 m²) - détails tertiaires : bureaux 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 321 m²
  • Surface du terrain : 14 950 m²
  • Référence cadastrale : C 168, C 167, C 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/25
Foncier14 950 m²
Surface construite2 409 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR
  • SIREN : 487631012
  • SIRET : 48763101200027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LA GARDE (83130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 321 m²
Variation nette totale 4 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Équipements publics 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²
Total 0 m² 4 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 321 m² 4 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304913C0076
  • Code commune INSEE : 83049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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