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Permis de construire à Cudos (33430) - 348 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03314418P0004 délivré le 2018/06/05 à CUDOS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (696 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de CUDOS. Implanté Lieu-dit DOMAINE DE LABEYRIE, à Cudos (33430), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de DOMAINE DE LABEYRIE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (348 m² issues de transformation, 348 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 360 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

CUDOS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DOMAINE DE LABEYRIE, Cudos (33430).

Références cadastrales : E, 9, E, 10, E, 11.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI (SIREN 781890843, SIRET 78189084300019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité CUDOS (33430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	-348 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	348 m²	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 348 m² transformés; variation nette -348 m². Services publics / intérêt collectif : 348 m² issus de transformation; variation nette 348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	348 m²
Superficie du terrain	360 787 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite348 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03314418P0004
Code commune INSEE : 33144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cudos (33430). Les travaux prévoient des transformations pour 696 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 360 787 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 03314421P0013 - extension de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03314421P0004 - nouvelle construction - 4 454 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03314421P0001 - extension de surface sans transformation - 1 400 m² Industrie
2019 - LAPLA - transformation avec extension de surface - 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PEYNAUD - extension de surface sans transformation - 754 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - JEAN BOUEY OUEST - extension de surface sans transformation - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03314418P0003 - nouvelle construction - 2 291 m² Industrie
2016 - AU MARAGNE - nouvelle construction - 162 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Cudos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03314418P0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781890843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78189084300019
Code postal du demandeur	33430
Localité du demandeur	CUDOS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	DOMAINE DE LABEYRIE
Localité du terrain	CUDOS
Code postal du terrain	33430
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	360787
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	348
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	348