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Permis de construire n°PC 0622611900058 à Cucq (62) délivré le 17 décembre 2019 à SC PIOLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622611900058 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Cucq (62780), pour un projet situé Avenue de la Liberation 62, CUCQ (62780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 483 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SC PIOLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Liberation 62, CUCQ (62780), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Cucq.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 861 m² dont habitation (637 m²) et locaux (224 m²) - détails tertiaires : commerces 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 861 m²
  • Surface du terrain : 2 483 m²
  • Référence cadastrale : AX 113, AX 114, AX 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17
Foncier2 483 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC PIOLET
  • SIREN : 451250906
  • SIRET : 45125090600018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MERLIMONT (62155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 861 m²
Variation nette totale 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Commerces 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 9 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622611900058
  • Code commune INSEE : 62261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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