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Permis de construire à Cuchery (51480) - 151 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05119914S0001 délivré le 2014/03/28 à Cuchery autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 465 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL JEAN PAUL RAMILLON, le projet de locaux autorise la construction de 151 m² sur 1 RUE des Vignes. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de Cuchery. Implanté 1 RUE des Vignes, à Cuchery (51480), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de hameau d Orcourt.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL JEAN PAUL RAMILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

Cuchery compte 408 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Vignes, Cuchery (51480).

Références cadastrales : AK, 107, AK, 106, AK, 105.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL JEAN PAUL RAMILLON (SIREN 452734239, SIRET 45273423900018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Cuchery (51480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Agricole	166 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	317 m²
Total	314 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	151 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	465 m²
Superficie du terrain	1 788 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite465 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05119914S0001
Code commune INSEE : 51199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cuchery (51480). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 1 788 m².

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2017 - du Pont - nouvelle construction - 29 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05119914S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL JEAN PAUL RAMILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452734239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45273423900018
Code postal du demandeur	51480
Localité du demandeur	Cuchery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vignes
Lieu-dit du terrain	hameau d Orcourt
Localité du terrain	Cuchery
Code postal du terrain	51480
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	105
Superficie du terrain	1788
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	465