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Permis de construire n°PC 03314323J0043 à Cubzac-les-Ponts (33) accordé le 23 janvier 2024 à SCI CDBN 3 LES PONTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03314323J0043 délivré le 23 janvier 2024 par la ville de Cubzac-les-Ponts (33240), pour un projet situé 16 Avenue de Paris, CUBZAC-LES-PONTS (33240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 343 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI CDBN 3 LES PONTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Avenue de Paris, CUBZAC-LES-PONTS (33240), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2024 par la Ville de Cubzac-les-Ponts.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 156 m² sur une emprise foncière de 1 343 m². La surface de plancher créée atteint 858 m² - détails tertiaires : commerces 429 m², service public / intérêt collectif 727 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 156 m²
  • Surface du terrain : 1 343 m²
  • Référence cadastrale : AI 724, AI 726, AI 728

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2024
Foncier1 343 m²
Surface construite1 156 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CDBN 3 LES PONTS
  • SIREN : 978356145
  • SIRET : 97835614500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 1 156 m²
Variation nette totale 799 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 357 m² 429 m² 0 m² 59 m² 298 m² 72 m² 429 m²
Équipements publics 0 m² 429 m² 298 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 357 m² 858 m² 298 m² 59 m² 298 m² 799 m² 1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03314323J0043
  • Code commune INSEE : 33143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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