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Permis de construire à Cubzac-Les-Ponts (33240) - 1 110 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03314323J0033 délivré le 2023/10/12 à CUBZAC-LES-PONTS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 110 m² sur 21 RUE DU PORT. Déposé en été 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de CUBZAC-LES-PONTS. Implanté 21 RUE DU PORT, à Cubzac-Les-Ponts (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m².

CUBZAC-LES-PONTS compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DU PORT, Cubzac-Les-Ponts (33240).

Références cadastrales : AK, 713.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION (SIREN 922247846, SIRET 92224784600012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 1 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Total	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 110 m² créés; variation nette 1 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 110 m²
Superficie du terrain	18 896 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 110 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03314323J0033
Code commune INSEE : 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cubzac-Les-Ponts (33240). Les travaux prévoient la création de 1 110 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 18 896 m².

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2024 - AVENUE DE PARIS - transformation avec extension de surface - 1 156 m² Commerce
2024 - AVENUE DE PARIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2023 - AVENUE DE PARIS - nouvelle construction - 171 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cubzac-les-Ponts

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03314323J0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-08-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922247846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92224784600012
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PORT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUBZAC-LES-PONTS
Code postal du terrain	33240
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	713
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1110
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1110