Permis de construire à Cubzac-Les-Ponts (33240) - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03314323J0030 délivré le 2023/10/20 à CUBZAC-LES-PONTS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 59 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 59 m² sur STADE MUNICIPAL - RUE DU S. Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de CUBZAC-LES-PONTS. Implanté STADE MUNICIPAL - RUE DU S, à Cubzac-Les-Ponts (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
CUBZAC-LES-PONTS compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : STADE MUNICIPAL - RUE DU S, Cubzac-Les-Ponts (33240).
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS (SIREN 213301435, SIRET 21330143500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUBZAC LES PONTS (33240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
59 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
9 931 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cubzac-Les-Ponts (33240). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 9 931 m².
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