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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Cubzac-les-Ponts
Détail PC 03314323J0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03314323J0027 délivré le 2023/10/31 à CUBZAC-LES-PONTS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 171 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 171 m² sur 16 AVENUE DE PARIS. Déposé en été 2023, autorisé le 31 octobre 2023 par la commune de CUBZAC-LES-PONTS. Implanté 16 AVENUE DE PARIS, à Cubzac-Les-Ponts (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 108 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 171 m².
CUBZAC-LES-PONTS compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 AVENUE DE PARIS, Cubzac-Les-Ponts (33240).
Références cadastrales : AI, 317, AI, 40, AI, 511.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE (SIREN 403149685, SIRET 40314968500030, APE 86.10Z, catégorie juridique 5599, localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m² Total 108 m² 171 m² 0 m² 108 m² 0 m² 63 m² 171 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 108 m² démolis; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 171 m² créés; variation nette 171 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 171 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 171 m² Superficie du terrain 2 607 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 171 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03314323J0027 Code commune INSEE : 33143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cubzac-Les-Ponts (33240). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 2 607 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03314323J0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403149685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40314968500030
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE PARIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CUBZAC-LES-PONTS
Code postal du terrain
33240
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
511
Superficie du terrain
2607
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
108
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
171
Tableau des données brutes de l'autorisation.
