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Permis de construire à Cubzac-Les-Ponts (33240) - 455 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03314321J0036 délivré le 2021/11/26 à CUBZAC-LES-PONTS autorise une transformation sans extension pour un programme de 455 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (698 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de CUBZAC-LES-PONTS. Implanté 38 RUE DU PORT, à Cubzac-Les-Ponts (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (349 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 412 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 455 m².

CUBZAC-LES-PONTS compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE DU PORT, Cubzac-Les-Ponts (33240).

Références cadastrales : AK, 27, AK, 28, AK, 819.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS (SIREN 213301435, SIRET 21330143500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUBZAC LES PONTS (33240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²0 m²0 m²0 m²249 m²-249 m²43 m²
Commerce0 m²0 m²349 m²0 m²0 m²349 m²349 m²
Entrepôts163 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²63 m²
Total455 m²0 m²349 m²0 m²349 m²0 m²455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 249 m² transformés; variation nette -249 m². Commerce : 349 m² issus de transformation; variation nette 349 m². Entrepôts : 100 m² transformés; variation nette -100 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée249 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)455 m²
Superficie du terrain1 401 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite455 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03314321J0036
  • Code commune INSEE : 33143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cubzac-Les-Ponts (33240). Les travaux prévoient des transformations pour 698 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 1 401 m².

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