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Permis de construire à Cubzac-Les-Ponts (33240) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03314320J0009 délivré le 2020/10/12 à CUBZAC-LES-PONTS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 38 RUE DU PORT. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de CUBZAC-LES-PONTS. Implanté 38 RUE DU PORT, à Cubzac-Les-Ponts (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 395 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 289 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

CUBZAC-LES-PONTS compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE DU PORT, Cubzac-Les-Ponts (33240).

Références cadastrales : AK, 27, AK, 28.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUBZAC LES PONTS (33240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²0 m²0 m²60 m²232 m²-292 m²0 m²
Bureaux0 m²1 m²163 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Commerce0 m²0 m²232 m²0 m²0 m²232 m²232 m²
Entrepôts163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²-163 m²0 m²
Total455 m²1 m²395 m²60 m²395 m²-59 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² démolis, 232 m² transformés; variation nette -292 m². Bureaux : 1 m² créés, 163 m² issus de transformation; variation nette 164 m². Commerce : 232 m² issus de transformation; variation nette 232 m². Entrepôts : 163 m² transformés; variation nette -163 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 m²
Surface transformée232 m²
Surface supprimée60 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain1 289 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03314320J0009
  • Code commune INSEE : 33143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cubzac-Les-Ponts (33240). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 790 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 1 289 m².

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