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Permis de construire à Cubzac-Les-Ponts (33240) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03314315J0017 délivré le 2015/12/01 à CUBZAC-LES-PONTS autorise une extension de surface pour un programme de 111 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 51 m² sur 18 LOT LE BOIS DE PICOULET. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 décembre 2015 par la commune de CUBZAC-LES-PONTS. Implanté 18 LOT LE BOIS DE PICOULET, à Cubzac-Les-Ponts (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 111 m².

CUBZAC-LES-PONTS compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 LOT LE BOIS DE PICOULET, Cubzac-Les-Ponts (33240).

Références cadastrales : AC, 741.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUBZAC LES PONTS (33240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²111 m²
Total60 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03314315J0017
  • Code commune INSEE : 33143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cubzac-Les-Ponts (33240). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 800 m².

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