Permis de construire à Cubry-Les-Faverney (70160) - 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07019017C0002 délivré le 2017/09/25 à Cubry-les-Faverney autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 400 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU BREMONT, le projet de locaux autorise la construction de 400 m² sur Lieu-dit EN GRIVELET. Déposé en été 2017, autorisé le 25 septembre 2017 par la commune de Cubry-les-Faverney. Implanté Lieu-dit EN GRIVELET, à Cubry-Les-Faverney (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de EN GRIVELET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU BREMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 972 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 400 m².
Cubry-les-Faverney compte 184 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit EN GRIVELET, Cubry-Les-Faverney (70160).
EARL DU BREMONT (SIREN 388284879, SIRET 38828487900011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Bourguignon-les-Conflans (70800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 400 m² · Variation nette totale : 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 000 m²
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
1 400 m²
Total
1 000 m²
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
400 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 400 m²
Superficie du terrain
47 972 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 400 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/09/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cubry-Les-Faverney (70160). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 1 400 m². Le terrain couvre 47 972 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cubry-lès-Faverney (70160)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2020 - 07019020C0001 - extension de surface sans transformation - 1 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07019019C0005 - nouvelle construction - 4 386 m² Exploitation agricole ou forestière
