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Déclaration préalable n°DP 0690702300016 à Cublize (69) non opposée le 11 octobre 2023 à HELAIR ENERGIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690702300016 délivré le 11 octobre 2023 par la ville de Cublize (69550), pour un projet situé 149 Impasse les Granges, CUBLIZE (69550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 399 m².

Programme et contexte

En juin 2023, HELAIR ENERGIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 149 Impasse les Granges, CUBLIZE (69550), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2023 par la Ville de Cublize.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 409 m² sur une emprise foncière de 4 399 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 4 399 m²
  • Référence cadastrale : C 313, C 313, C 483

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/11
Foncier4 399 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HELAIR ENERGIE
  • SIREN : 321797888
  • SIRET : 32179788800039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.21Z
  • Localisation du demandeur : CUBLIZE (69550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 390 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 409 m²
Total 390 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690702300016
  • Code commune INSEE : 69070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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