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Permis de construire n°PC 0690702300011 à Cublize (69) délivré le 13 février 2024 à COMMUNE DE CUBLIZE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690702300011 délivré le 13 février 2024 par la ville de Cublize (69550), pour un projet situé 3 Rue de l’Hotel de Ville, CUBLIZE (69550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 368 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE CUBLIZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de l’Hotel de Ville, CUBLIZE (69550), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2024 par la Ville de Cublize.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : 368 m²
  • Référence cadastrale : E 734

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13
Foncier368 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CUBLIZE
  • SIREN : 216900704
  • SIRET : 21690070400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CUBLIZE (69550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Commerces 0 m² 18 m² 123 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Équipements publics 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 437 m² 18 m² 123 m² 0 m² 123 m² 18 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 26 jours.

  • Autorisation : 13 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690702300011
  • Code commune INSEE : 69070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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