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Permis de construire n°PC 01906617A0005 à Cublac (19) délivré le 25 septembre 2017 à SCI DU PUITS RENARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01906617A0005 délivré le 25 septembre 2017 par la ville de Cublac (19520), pour un projet situé 2 Rue Jeanne Solacroup, CUBLAC (19520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 395 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI DU PUITS RENARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Jeanne Solacroup, CUBLAC (19520), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017 par la Ville de Cublac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 591 m² (variation nette : -41 m²), dont habitation (116 m²) et locaux (475 m²) - détails tertiaires : commerces 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 591 m²
  • Surface du terrain : 2 395 m²
  • Référence cadastrale : AC 80, AC 457

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2017
Foncier2 395 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PUITS RENARD
  • SIREN : 450434428
  • SIRET : 45043442800014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUBLAC (19520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 493 m²
Surface après travaux (totale) 591 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 116 m² 18 m² 312 m² -214 m² 116 m²
Commerces 163 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 475 m²
Total 493 m² 0 m² 428 m² 18 m² 312 m² 98 m² 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 25 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01906617A0005
  • Code commune INSEE : 19066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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