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Permis de construire à Cublac (19520) - 591 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01906617A0005 délivré le 2017/09/25 à CUBLAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 591 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PUITS RENARD, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 2 RUE JEANNE SOLACROUP. Déposé au printemps 2017, autorisé le 25 septembre 2017 par la commune de CUBLAC. Implanté 2 RUE JEANNE SOLACROUP, à Cublac (19520), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU PUITS RENARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (312 m² issues de transformation, 116 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 475 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 591 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CUBLAC compte 1 726 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE JEANNE SOLACROUP, Cublac (19520).

Références cadastrales : AC, 80, AC, 457.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PUITS RENARD (SIREN 450434428, SIRET 45043442800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CUBLAC (19520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 632 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	330 m²	0 m²	116 m²	18 m²	312 m²	-214 m²	116 m²
Commerce	163 m²	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²	475 m²
Agricole	139 m²	0 m²	0 m²	23 m²	116 m²	-139 m²	0 m²
Total	632 m²	0 m²	428 m²	41 m²	428 m²	-41 m²	591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 312 m² transformés; variation nette -214 m². Commerce : 312 m² issus de transformation; variation nette 312 m². Agricole : 23 m² démolis, 116 m² transformés; variation nette -139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	312 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	591 m²
Superficie du terrain	2 395 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite591 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01906617A0005
Code commune INSEE : 19066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cublac (19520). Les travaux prévoient des transformations pour 856 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 2 395 m².

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2019 - 01906619A0005 - nouvelle construction - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Notre Dame de la Cabane - transformation avec extension de surface - 11 170 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01906617A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU PUITS RENARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450434428
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45043442800014
Code postal du demandeur	19520
Localité du demandeur	CUBLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEANNE SOLACROUP
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUBLAC
Code postal du terrain	19520
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	457
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	312
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	23
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	116
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	591