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Permis de construire à Cubjac Auvezere - Val D’Ans (24640) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02414719R0004 délivré le 2019/09/17 à CUBJAC AUVEZERE - VAL D'ANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 233 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur LE BOURG. Déposé en été 2019, autorisé le 17 septembre 2019 par la commune de CUBJAC AUVEZERE - VAL D'ANS. Implanté LE BOURG, à Cubjac Auvezere - Val D’Ans (24640), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de CUBJAC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m².

CUBJAC AUVEZERE - VAL D'ANS compte 1 104 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Cubjac Auvezere - Val D’Ans (24640).

Références cadastrales : A, 571, A, 840.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD (SIREN 242401024, SIRET 24240102400060, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PAYZAC (24270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif160 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²233 m²
Total160 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)233 m²
Superficie du terrain1 415 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02414719R0004
  • Code commune INSEE : 24147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cubjac Auvezere - Val D’Ans (24640). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 1 415 m².

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