← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cruzilles-lès-Mépillat (01290)

Déclaration préalable n°DP 00113623C0015 à Cruzilles-lès-Mépillat (01) non opposée le 28 avril 2023 à COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00113623C0015 délivré le 28 avril 2023 par la ville de Cruzilles-lès-Mépillat (01290), pour un projet situé 2 Route D Illiat, CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 623 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Route D Illiat, CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2023 par la Ville de Cruzilles-lès-Mépillat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 94 m² sur une emprise foncière de 1 623 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 1 623 m²
  • Référence cadastrale : 0B 718

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/28
Foncier1 623 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT
  • SIREN : 210101366
  • SIRET : 21010136600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 60 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 94 m²
Total 60 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00113623C0015
  • Code commune INSEE : 01136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cruzilles-lès-Mépillat (01290)

→ Voir tous les PC de locaux à Cruzilles-lès-Mépillat (01290)