Permis de construire à Cruzilles Les Mepillat (01290) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00113621D0042 délivré le 2021/09/05 à CRUZILLES LES MEPILLAT autorise une extension de surface pour un programme de 40 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 370 Route de Foz. Déposé en été 2021, autorisé le 5 septembre 2021 par la commune de CRUZILLES LES MEPILLAT. Implanté 370 Route de Foz, à Cruzilles Les Mepillat (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
CRUZILLES LES MEPILLAT compte 943 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 370 Route de Foz, Cruzilles Les Mepillat (01290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRUZILLES LES MEPILLAT (01290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Entrepôts
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m². Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cruzilles Les Mepillat (01290). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 6 094 m².
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