Permis de construire à Cruseilles (74350) - 277 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07409623X0011 délivré le 2023/06/22 à Cruseilles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 351 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELEVAGE JACQUET, le projet de locaux autorise la construction de 277 m² sur Lieu-dit LES RESSES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de Cruseilles. Implanté Lieu-dit LES RESSES, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES RESSES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ELEVAGE JACQUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 351 m².
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES RESSES, Cruseilles (74350).
Surface avant travaux (totale) : 2 074 m² · Surface après travaux (totale) : 2 351 m² · Variation nette totale : 277 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 074 m²
277 m²
0 m²
0 m²
0 m²
277 m²
2 351 m²
Total
2 074 m²
277 m²
0 m²
0 m²
0 m²
277 m²
2 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 277 m² créés; variation nette 277 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
277 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 351 m²
Superficie du terrain
9 753 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 351 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 277 m²; la surface après travaux atteint 2 351 m². Le terrain couvre 9 753 m².
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