Permis de construire à Cruseilles (74350) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409622X0091 délivré le 2022/11/15 à Cruseilles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 211 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PENSION EQUESTRE DES GOTHS, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur chemin des bains. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de Cruseilles. Implanté chemin des bains, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES GOTHS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PENSION EQUESTRE DES GOTHS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 211 m².
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PENSION EQUESTRE DES GOTHS (SIREN 840579106, SIRET 84057910600013, APE 01.62Z, catégorie juridique 5499, localité cruseilles (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
Agricole
106 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
124 m²
Total
193 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
211 m²
Superficie du terrain
3 434 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite211 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 3 434 m².
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