Permis de construire à Cruseilles (74350) - 1 085 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409622X0017 délivré le 2022/11/07 à Cruseilles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 085 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE BOUGY, le projet de locaux autorise la construction de 1 085 m² sur 150 Route de Bougy. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de Cruseilles. Implanté 150 Route de Bougy, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BOUGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE BOUGY (SIREN 351801048, SIRET 35180104800015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CRUSEILLES (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 1 085 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 085 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 085 m²
1 085 m²
Total
0 m²
1 085 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 085 m²
1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 085 m² créés; variation nette 1 085 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 085 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 085 m²
Superficie du terrain
15 535 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 085 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 1 085 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 15 535 m².
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