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Permis de construire à Cruseilles (74350) - 915 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07409622X0007 délivré le 2022/11/14 à CRUSEILLES autorise une construction neuve pour un programme de 1 074 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERR'ALTA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 074 m² sur 0285 RUE DE L ARTHAZ. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de CRUSEILLES. Implanté 0285 RUE DE L ARTHAZ, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERR'ALTA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 915 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 074 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0285 RUE DE L ARTHAZ, Cruseilles (74350).

Références cadastrales : 0D, 2526.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERR'ALTA (SIREN 850626912, SIRET 85062691200016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Collonges-sous-Saleve (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 1 074 m² · Variation nette totale : 929 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²915 m²0 m²145 m²0 m²770 m²915 m²
Bureaux0 m²159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²159 m²
Total145 m²1 074 m²0 m²145 m²0 m²929 m²1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 915 m² créés, 145 m² démolis; variation nette 770 m². Bureaux : 159 m² créés; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 074 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée145 m²
Surface après travaux (totale)1 074 m²
Superficie du terrain1 530 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 074 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409622X0007
  • Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 1 074 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 1 074 m². Le terrain couvre 1 530 m².

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