Permis de construire à Cruseilles (74350) - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409621X0043 délivré le 2021/07/08 à CRUSEILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 340 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES VIGNES DE FECHY, le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur 265 RUE DE LACHAT - FECHY. Déposé en été 2021, autorisé le 8 juillet 2021 par la commune de CRUSEILLES. Implanté 265 RUE DE LACHAT - FECHY, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VIGNES DE FECHY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 323 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 265 RUE DE LACHAT - FECHY, Cruseilles (74350).
LES VIGNES DE FECHY (SIREN 801542085, SIRET 80154208500015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité CRUSEILLES (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
320 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
340 m²
Total
320 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
340 m²
Superficie du terrain
4 323 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite340 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 4 323 m².
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