Permis de construire à Cruseilles (74350) - 846 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409621X0024 délivré le 2022/03/01 à Cruseilles autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 846 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CRUSEILLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 846 m² sur ROUTE DE RONZIER. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de Cruseilles. Implanté ROUTE DE RONZIER, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUSEILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 846 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 971 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 846 m².
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CRUSEILLES (SIREN 217400969, SIRET 21740096900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cruseilles (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 846 m² · Variation nette totale : 846 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
846 m²
0 m²
0 m²
0 m²
846 m²
846 m²
Total
0 m²
846 m²
0 m²
0 m²
0 m²
846 m²
846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 846 m² créés; variation nette 846 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
846 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
846 m²
Superficie du terrain
7 971 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite846 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 846 m²; la surface après travaux atteint 846 m². Le terrain couvre 7 971 m².
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