Permis de construire à Cruseilles (74350) - 383 m² destination Entrepôt autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07409621X0022 délivré le 2022/02/17 à Cruseilles autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 383 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MA PLANETE BIO IV, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (614 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de Cruseilles. Implanté 485 Route d Annecy, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MA PLANETE BIO IV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (307 m² issues de transformation, 307 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 383 m².
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MA PLANETE BIO IV (SIREN 904687340, SIRET 90468734000011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Marin (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
-34 m²
26 m²
Commerce
0 m²
0 m²
273 m²
0 m²
0 m²
273 m²
273 m²
Entrepôts
323 m²
0 m²
34 m²
0 m²
273 m²
-239 m²
84 m²
Total
383 m²
0 m²
307 m²
0 m²
307 m²
0 m²
383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Commerce : 273 m² issus de transformation; variation nette 273 m². Entrepôts : 34 m² issus de transformation, 273 m² transformés; variation nette -239 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
383 m²
Superficie du terrain
1 436 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite383 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/02/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient des transformations pour 614 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 1 436 m².
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