Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Cruseilles
Détail PC 07409619X0034
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cruseilles
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07409619X0034 délivré le 2020/06/16 à CRUSEILLES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 493 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par C.PRO, le projet commercial autorise la construction de 508 m² sur 629 ROUTE D'ANNECY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de CRUSEILLES. Implanté 629 ROUTE D'ANNECY, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VERS L'EPINE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par C.PRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 493 m².
CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 629 ROUTE D'ANNECY, Cruseilles (74350).
Références cadastrales : 0C, 1541, 0C, 1542, 0C, 2810.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C.PRO (SIREN 483604377, SIRET 48360437700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ANNECY (74940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 985 m² · Surface après travaux (totale) : 3 493 m² · Variation nette totale : 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² Commerce 2 020 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 2 528 m² Entrepôts 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² Total 2 985 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 493 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 508 m² créés; variation nette 508 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 508 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 493 m² Superficie du terrain 15 551 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 493 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07409619X0034 Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 3 493 m². Le terrain couvre 15 551 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07409619X0034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C.PRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
483604377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48360437700018
Code postal du demandeur
74940
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
629
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
D'ANNECY
Lieu-dit du terrain
VERS L'EPINE
Localité du terrain
CRUSEILLES
Code postal du terrain
74350
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1541
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1542
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
2810
Superficie du terrain
15551
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2020
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
508
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
645
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3493
Tableau des données brutes de l'autorisation.
