Permis de construire à Cruseilles (74350) - 31 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409617X0002 délivré le 2017/07/26 à CRUSEILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 105 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur ROUTE DES GOTHS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 juillet 2017 par la commune de CRUSEILLES. Implanté ROUTE DES GOTHS, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 105 m².
CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRUSEILLES (74350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 074 m² · Surface après travaux (totale) : 2 105 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 074 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
2 105 m²
Total
2 074 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
2 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 105 m²
Superficie du terrain
9 753 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 105 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 2 105 m². Le terrain couvre 9 753 m².
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