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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Cruseilles
Détail PC 07409616X0027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07409616X0027 délivré le 2016/12/07 à CRUSEILLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 785 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LES ABONDANCES, le projet de locaux autorise la construction de 167 m² sur 216 ROUTE DE CHEZ VAUDEY. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 décembre 2016 par la commune de CRUSEILLES. Implanté 216 ROUTE DE CHEZ VAUDEY, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES ABONDANCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 785 m².
CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 216 ROUTE DE CHEZ VAUDEY, Cruseilles (74350).
Références cadastrales : 0C, 774, 0C, 2837.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LES ABONDANCES (SIREN 431541820, SIRET 43154182000012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CRUSEILLES (74350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 618 m² · Surface après travaux (totale) : 1 785 m² · Variation nette totale : 167 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 618 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 785 m² Total 1 618 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 785 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 167 m² créés; variation nette 167 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 167 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 785 m² Superficie du terrain 20 761 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 785 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07409616X0027 Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 1 785 m². Le terrain couvre 20 761 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07409616X0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LES ABONDANCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
431541820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43154182000012
Code postal du demandeur
74350
Localité du demandeur
CRUSEILLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
216
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE CHEZ VAUDEY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CRUSEILLES
Code postal du terrain
74350
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
774
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
2837
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20761
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1618
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1785
Tableau des données brutes de l'autorisation.
