Permis de construire à Cruseilles (74350) - 601 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409616X0022 délivré le 2016/12/12 à CRUSEILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 410 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LA PALLUD, le projet de locaux autorise la construction de 601 m² sur 133 CHEMI DE LA PALLUD. Déposé en été 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de CRUSEILLES. Implanté 133 CHEMI DE LA PALLUD, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de DEYRIER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA PALLUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 601 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 265 m² d’habitation et 2 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 410 m².
CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 133 CHEMI DE LA PALLUD, Cruseilles (74350).
GAEC LA PALLUD (SIREN 341945269, SIRET 34194526900015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CRUSEILLES (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 809 m² · Surface après travaux (totale) : 2 410 m² · Variation nette totale : 601 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
265 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
265 m²
Agricole
1 544 m²
601 m²
0 m²
0 m²
0 m²
601 m²
2 145 m²
Total
1 809 m²
601 m²
0 m²
0 m²
0 m²
601 m²
2 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 601 m² créés; variation nette 601 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
601 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 410 m²
Superficie du terrain
82 535 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 410 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 601 m²; la surface après travaux atteint 2 410 m². Le terrain couvre 82 535 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cruseilles (74350)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
