Permis de construire à Cruseilles (74350) - 1 160 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409615X0035 délivré le 2016/05/11 à CRUSEILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 160 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LA COMBE, le projet de locaux autorise la construction de 1 160 m² sur DEYRIER. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de CRUSEILLES. Implanté DEYRIER, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA COMBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 160 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 160 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LA COMBE (SIREN 340133792, SIRET 34013379200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CRUSEILLES (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 160 m² · Variation nette totale : 1 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 160 m²
1 160 m²
Total
0 m²
1 160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 160 m²
1 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 160 m² créés; variation nette 1 160 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 160 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 160 m²
Superficie du terrain
21 570 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 160 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 1 160 m²; la surface après travaux atteint 1 160 m². Le terrain couvre 21 570 m².
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