Permis de construire à Cruseilles (74350) - 279 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07409614X0007 délivré le 2014/06/05 à Cruseilles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 286 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC SOLEIL LEVANT, le projet de locaux autorise la construction de 279 m² sur 1636. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de Cruseilles. Implanté 1636, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Suet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SOLEIL LEVANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 286 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 007 m² · Surface après travaux (totale) : 1 286 m² · Variation nette totale : 279 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 007 m²
279 m²
0 m²
0 m²
0 m²
279 m²
1 286 m²
Total
1 007 m²
279 m²
0 m²
0 m²
0 m²
279 m²
1 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 279 m² créés; variation nette 279 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
279 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 286 m²
Superficie du terrain
8 397 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 286 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 1 286 m². Le terrain couvre 8 397 m².
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