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Permis de construire à Cruseilles (74350) - 432 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07409614X0004 délivré le 2014/05/10 à Cruseilles autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CRUSEILLES, le projet commercial autorise la construction de 432 m² sur 140 PL DU PONT DE LA CAILLE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 mai 2014 par la commune de Cruseilles. Implanté 140 PL DU PONT DE LA CAILLE, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUSEILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 531 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 619 m².

Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 140 PL DU PONT DE LA CAILLE, Cruseilles (74350).

Références cadastrales : 0D, 1554.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CRUSEILLES (SIREN 217400969, SIRET 21740096900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cruseilles (74350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²27 m²0 m²0 m²27 m²88 m²
Commerce166 m²311 m²0 m²40 m²27 m²244 m²410 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Total227 m²432 m²27 m²40 m²27 m²392 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m². Commerce : 311 m² créés, 40 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette 244 m². Services publics / intérêt collectif : 121 m² créés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée432 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain2 107 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409614X0004
  • Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 432 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 2 107 m².

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