Permis de construire à Cruseilles (74350) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07409613X0028 délivré le 2014/03/11 à Cruseilles autorise une transformation avec extension pour un programme de 259 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CRUSEILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de Cruseilles. Implanté à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUSEILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m².
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CRUSEILLES (SIREN 217400969, SIRET 21740096900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cruseilles (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
0 m²
160 m²
0 m²
175 m²
-15 m²
160 m²
Commerce
73 m²
11 m²
15 m²
0 m²
0 m²
26 m²
99 m²
Total
248 m²
11 m²
175 m²
0 m²
175 m²
11 m²
259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 160 m² issus de transformation, 175 m² transformés; variation nette -15 m². Commerce : 11 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 26 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 0 m².
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