Permis de construire à Cruseilles (74350) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07409613X0019 délivré le 2013/11/12 à Cruseilles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 231 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par STARIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Cruseilles. Implanté RTE de l usine, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par STARIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 231 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
233 m²
17 m²
214 m²
19 m²
214 m²
-2 m²
231 m²
Total
233 m²
17 m²
214 m²
19 m²
214 m²
-2 m²
231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² créés, 214 m² issus de transformation, 19 m² démolis, 214 m² transformés; variation nette -2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
17 m²
Surface transformée
214 m²
Surface supprimée
19 m²
Surface après travaux (totale)
231 m²
Superficie du terrain
953 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 428 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 953 m².
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