Permis de construire à Cruseilles (74350) - 6 970 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409613X0017 délivré le 2013/12/26 à CRUSEILLES autorise une construction neuve pour un programme de 7 187 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RHONE II, le programme résidentiel autorise la construction de 7 187 m² sur ROUTE DE BECCON. Déposé en été 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de CRUSEILLES. Implanté ROUTE DE BECCON, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RHONE II.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 970 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 187 m².
CRUSEILLES compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 187 m² · Variation nette totale : 7 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 970 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 970 m²
6 970 m²
Bureaux
0 m²
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Total
0 m²
7 187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 187 m²
7 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 970 m² créés; variation nette 6 970 m². Bureaux : 217 m² créés; variation nette 217 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
7 187 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 187 m²
Superficie du terrain
19 557 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 187 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 7 187 m²; la surface après travaux atteint 7 187 m². Le terrain couvre 19 557 m².
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