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Permis de construire à Cruscades (11200) - 170 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01111113L0003 délivré le 2013/04/25 à Cruscades autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 170 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de Cruscades. Implanté 1 RUE du Cers, à Cruscades (11200), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation, 170 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

Cruscades compte 925 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE du Cers, Cruscades (11200).

Références cadastrales : A, 505.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cruscades (11200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²114 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Agricole170 m²0 m²56 m²0 m²170 m²-114 m²56 m²
Total170 m²0 m²170 m²0 m²170 m²0 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m². Agricole : 56 m² issus de transformation, 170 m² transformés; variation nette -114 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain217 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01111113L0003
  • Code commune INSEE : 11111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cruscades (11200). Les travaux prévoient des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 217 m².

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