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Permis de construire à Cruas (07350) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00707621C0017 délivré le 2022/01/18 à CRUAS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 568 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ARDECHE RHONE COIRON, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 121 m² sur ZA Les Ramieres. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de CRUAS. Implanté ZA Les Ramieres, à Cruas (07350), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CC ARDECHE RHONE COIRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m², dont 551 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 952 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 568 m².

CRUAS compte 3 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Ramieres, Cruas (07350).

Références cadastrales : AI, 661.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ARDECHE RHONE COIRON (SIREN 200071405, SIRET 20007140500100, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CRUAS (07350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 672 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : -104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	-121 m²	0 m²
Artisanat	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	-551 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	17 m²	551 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Total	672 m²	17 m²	551 m²	121 m²	551 m²	-104 m²	568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 121 m² démolis; variation nette -121 m². Artisanat : 551 m² transformés; variation nette -551 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 551 m² issus de transformation; variation nette 568 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	121 m²
Surface après travaux (totale)	568 m²
Superficie du terrain	3 952 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite568 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00707621C0017
Code commune INSEE : 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cruas (07350). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 1 102 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 3 952 m².

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2025 - rue Edouard Fessy - transformation avec extension de surface - 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Jean Jaures - nouvelle construction - 28 m² Artisanat
2023 - Avenue Marcel Paul - nouvelle construction - 38 m² Habitation
2023 - AV MARCEL PAUL - extension de surface sans transformation - 149 m² Artisanat
2023 - 00707622C0020 - extension de surface sans transformation - 140 m² Industrie
2022 - AV JEAN MOULIN - extension de surface sans transformation - 795 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de Republique - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cruas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00707621C0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC ARDECHE RHONE COIRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007140500100
Code postal du demandeur	07350
Localité du demandeur	CRUAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Les Ramieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRUAS
Code postal du terrain	07350
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	661
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3952
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	121
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	551
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	551
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	551
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	551
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	568