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Permis de construire n°PC 00707618C0008 à Cruas (07) délivré le 31 août 2018 à COMMUNE DE CRUAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00707618C0008 délivré le 31 août 2018 par la ville de Cruas (07350), pour un projet situé 11 Place Chauvin, CRUAS (07350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 742 m².

Programme et contexte

En mai 2018, COMMUNE DE CRUAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Place Chauvin, CRUAS (07350), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2018 par la Ville de Cruas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 253 m² dont habitation (0 m²) et locaux (253 m²) - détails tertiaires : bureaux 237 m², commerces 435 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 672 m²
  • Surface du terrain : 742 m²
  • Référence cadastrale : AD 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/31
Foncier742 m²
Surface construite672 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CRUAS
  • SIREN : 210700761
  • SIRET : 21070076100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRUAS (07350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 672 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 73 m² 164 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Commerces 0 m² 180 m² 255 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Équipements publics 341 m² 0 m² 0 m² 86 m² 255 m² -341 m² 0 m²
Total 505 m² 253 m² 419 m² 86 m² 419 m² 167 m² 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 16 jours.

  • Autorisation : 31 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707618C0008
  • Code commune INSEE : 07076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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