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Permis de construire à Cruas (07350) - 253 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00707618C0008 délivré le 2018/08/31 à CRUAS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 672 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CRUAS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (838 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 août 2018 par la commune de CRUAS. Implanté 11 Place Chauvin, à Cruas (07350), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 253 m², dont 419 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 742 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 672 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CRUAS compte 3 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Place Chauvin, Cruas (07350).

Références cadastrales : AD, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CRUAS (SIREN 210700761, SIRET 21070076100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CRUAS (07350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	73 m²	164 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Commerce	0 m²	180 m²	255 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Services publics / intérêt collectif	341 m²	0 m²	0 m²	86 m²	255 m²	-341 m²	0 m²
Total	505 m²	253 m²	419 m²	86 m²	419 m²	167 m²	672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 164 m² transformés; variation nette -164 m². Bureaux : 73 m² créés, 164 m² issus de transformation; variation nette 237 m². Commerce : 180 m² créés, 255 m² issus de transformation; variation nette 435 m². Services publics / intérêt collectif : 86 m² démolis, 255 m² transformés; variation nette -341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	253 m²
Surface transformée	164 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	672 m²
Superficie du terrain	742 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite672 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00707618C0008
Code commune INSEE : 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cruas (07350). Les travaux prévoient la création de 253 m², des transformations pour 838 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 672 m². Le terrain couvre 742 m².

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2023 - AV MARCEL PAUL - extension de surface sans transformation - 149 m² Artisanat
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2022 - AV JEAN MOULIN - extension de surface sans transformation - 795 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de Republique - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00707618C0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CRUAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210700761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070076100013
Code postal du demandeur	07350
Localité du demandeur	CRUAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Chauvin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRUAS
Code postal du terrain	07350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	742
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	255
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	164
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	255
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	341
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	255
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	672