← Retour aux permis de construire de locaux à Cruas (07350)

Permis de construire n°PC 00707616C0016 à Cruas (07) délivré le 14 novembre 2016 à CNPE DE CRUAS MEYSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00707616C0016 délivré le 14 novembre 2016 par la ville de Cruas (07350), pour un projet situé Cnpe de Cruas-Meysse, CRUAS (07350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 539 406 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CNPE DE CRUAS MEYSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cnpe de Cruas-Meysse, CRUAS (07350), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2016 par la Ville de Cruas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 34 m² sur une emprise foncière de 539 406 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 m²
  • Surface du terrain : 539 406 m²
  • Référence cadastrale : AI 545, AI 626, AI 653

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14
Foncier539 406 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CNPE DE CRUAS MEYSSE
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131715461
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : CRUAS (07350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 34 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 16 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 34 m²
Total 16 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707616C0016
  • Code commune INSEE : 07076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cruas (07350)

→ Voir tous les PC de locaux à Cruas (07350)