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Permis de construire à Crozon-Sur-Vauvre (36140) - 504 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03606117S0003 délivré le 2017/06/08 à Crozon-sur-Vauvre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 688 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES RONDOUSES, le projet de locaux autorise la construction de 504 m² sur RUE DE LA FONTAINE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 juin 2017 par la commune de Crozon-sur-Vauvre. Implanté RUE DE LA FONTAINE, à Crozon-Sur-Vauvre (36140), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de LE RIMBERT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES RONDOUSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 688 m².

Crozon-sur-Vauvre compte 327 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA FONTAINE, Crozon-Sur-Vauvre (36140).

Références cadastrales : D, 144, D, 143.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES RONDOUSES (SIREN 818437899, SIRET 81843789900011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Crozon-sur-Vauvre (36140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 184 m² · Surface après travaux (totale) : 1 688 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 184 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 688 m²
Total	1 184 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 504 m² créés; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	504 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 688 m²
Superficie du terrain	4 822 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 688 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03606117S0003
Code commune INSEE : 36061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Crozon-Sur-Vauvre (36140). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 1 688 m². Le terrain couvre 4 822 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03606117S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES RONDOUSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818437899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81843789900011
Code postal du demandeur	36140
Localité du demandeur	Crozon-sur-Vauvre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain	LE RIMBERT
Localité du terrain	Crozon-sur-Vauvre
Code postal du terrain	36140
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1184
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	504
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1688