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Déclaration préalable n°DP 0290422400120 à Crozon (29) non opposée le 20 juin 2024 à GAEC DE TY AN DIGOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290422400120 délivré le 20 juin 2024 par la ville de Crozon (29160), pour un projet situé Ty An Digor, CROZON (29160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 370 m².

Programme et contexte

En mai 2024, GAEC DE TY AN DIGOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ty An Digor, CROZON (29160), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2024 par la Ville de Crozon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 201 m² sur une emprise foncière de 17 370 m². La surface de plancher créée atteint 201 m² - détails tertiaires : agriculture 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 17 370 m²
  • Référence cadastrale : BI 243

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2024
Foncier17 370 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE TY AN DIGOR
  • SIREN : 853628469
  • SIRET : 85362846900019
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290422400120
  • Code commune INSEE : 29042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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