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Permis de construire n°PC 0290422400014 à Crozon (29) délivré le 24 avril 2024 à CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0290422400014 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Crozon (29160), pour un projet situé Kervon, CROZON (29160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 105 m².

Programme et contexte

En mars 2024, CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Kervon, CROZON (29160), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024 par la Ville de Crozon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 873 m² sur une emprise foncière de 14 105 m². La surface de plancher créée atteint 727 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 873 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 873 m²
  • Surface du terrain : 14 105 m²
  • Référence cadastrale : CE 41, CE 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation24/04/2024
Foncier14 105 m²
Surface construite1 873 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
  • SIREN : 200066868
  • SIRET : 20006686800015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CROZON (29160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 146 m²
Surface après travaux (totale) 1 873 m²
Variation nette totale 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 146 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 873 m²
Total 1 146 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290422400014
  • Code commune INSEE : 29042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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