← Retour aux permis de construire de locaux à Crozon (29160)

Permis de construire n°PC 0290421700058 à Crozon (29) délivré le 22 septembre 2017 à SCI SINE SALOUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290421700058 délivré le 22 septembre 2017 par la ville de Crozon (29160), pour un projet situé 2 Route de Crozon, CROZON (29160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 362 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI SINE SALOUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route de Crozon, CROZON (29160), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2017 par la Ville de Crozon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 181 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (41 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : bureaux 112 m², entreposage 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 362 m²
  • Référence cadastrale : CP 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/09/2017
Foncier362 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SINE SALOUM
  • SIREN : 793249111
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MILIZAC (29290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 112 m²
Entreposage / Entrepôts 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 28 m²
Total 181 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2019
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290421700058
  • Code commune INSEE : 29042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Crozon (29160)

→ Voir tous les PC de locaux à Crozon (29160)