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Permis de construire n°PC 0290421600028 à Crozon (29) délivré le 9 septembre 2016 à KROAZ-HENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290421600028 délivré le 9 septembre 2016 par la ville de Crozon (29160), pour un projet situé Tal Ar Groas, CROZON (29160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 259 m².

Programme et contexte

En juin 2016, KROAZ-HENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Tal Ar Groas, CROZON (29160), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2016 par la Ville de Crozon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 218 m² sur une emprise foncière de 12 259 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², commerces 995 m², artisanat 351 m², entreposage 1 534 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 218 m²
  • Surface du terrain : 12 259 m²
  • Référence cadastrale : EI 87, EI 88, EI 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2016
Foncier12 259 m²
Surface construite3 218 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KROAZ-HENT
  • SIREN : 790649107
  • SIRET : 79064910700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CROZON (29160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 018 m²
Surface après travaux (totale) 3 218 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 338 m²
Commerces 800 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 995 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Entreposage / Entrepôts 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 1 534 m²
Total 3 018 m² 200 m² 546 m² 0 m² 546 m² 200 m² 3 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290421600028
  • Code commune INSEE : 29042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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