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Permis de construire n°PC 0290421200087 à Crozon (29) délivré le 11 mars 2013 à CENTRE HOSPITALIER DE LA PRESQU'ILE DE CROZON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290421200087 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Crozon (29160), pour un projet situé 4 Rue Theodore Botrel, CROZON (29160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 900 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, CENTRE HOSPITALIER DE LA PRESQU'ILE DE CROZON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Theodore Botrel, CROZON (29160), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Crozon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 162 m² sur une emprise foncière de 12 900 m². La surface de plancher créée atteint 12 581 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 25 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 162 m²
  • Surface du terrain : 12 900 m²
  • Référence cadastrale : HX 668, HX 667, HX 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2013
Foncier12 900 m²
Surface construite25 162 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE LA PRESQU'ILE DE CROZON
  • SIREN : 262900103
  • SIRET : 26290010300017
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : CROZON (29160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 048 m²
Surface après travaux (totale) 25 162 m²
Variation nette totale 12 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 13 048 m² 12 581 m² 0 m² 467 m² 0 m² 12 114 m² 25 162 m²
Total 13 048 m² 12 581 m² 0 m² 467 m² 0 m² 12 114 m² 25 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290421200087
  • Code commune INSEE : 29042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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